Guide du vendeur
Ce guide est une introduction à la vente de biens immobiliers sur la Costa del Sol. La réglementation varie en Espagne. Nous vous recommandons donc de toujours vérifier auprès des autorités locales ou de consulter un avocat.
Obtenez le bon prix
Faites appel à un agent immobilier pour vous aider à fixer un prix réaliste pour votre propriété. Si votre prix est trop élevé, votre propriété peut être sur le marché pendant des mois, voire des années, et elle risque de se vendre souvent à un prix inférieur à ce qui aurait pu être réalisé si elle avait été commercialisée au prix correct dès le départ.
Si vous possédez une propriété dans l’une des zones que nous couvrons et envisagez de vendre, demandez-nous une évaluation gratuite.
Mettez vos papiers en ordre
Pour vendre votre propriété, vous aurez besoin d’une documentation de base. Ceci comprend :
- Une note simple récente du registre de la propriété.
- Un reçu de paiement d’IBI (taxe foncière).
- Un reçu pour le paiement des « basura » (ramassage des ordures).
- Si votre propriété est située dans une communauté, une copie de vos frais de communauté mensuels.
- Certificat de performance énergétique (Certificado de Eficiencia Energética / CEE). Non requis si votre propriété est occupée moins de quatre mois par an, mais vous devez fournir une déclaration écrite.
Nous pouvons vous aider avec tous les documents nécessaires, y compris le registre de la propriété et les inspections CEE.
Connaissez les coûts de vente
Les vendeurs doivent payer des taxes et des coûts en fonction de :
- La période de propriété.
- L’augmentation de la valeur sur la période.
- Votre statut de résident fiscal.
- Revenu pendant l’année de vente.
Plus-value municipale
Cet impôt est perçu par le conseil municipal local sur les augmentations de la valeur des terres sur lesquelles se trouve votre propriété. Il est calculé sur la hausse de la valeur imposable sur la période de détention. Plus vous possédez une propriété depuis longtemps, plus vous payez. Toutefois, selon une récente décision de la Cour constitutionnelle espagnole, si vous ne réalisez aucun gain, vous ne devriez plus être redevable d’impôts. Vous avez 30 jours à compter de la signature de l’acte de vente pour payer les taxes dues. Pour les non-résidents, l’acheteur conservera la taxe due, car il sera redevable en cas de non-paiement.
Impôt sur le revenu (Impuesto sobre la Renta)
| Taxe sur le gain en capital | Tax |
|---|---|
| 0 – 6,000€ de gain | 19% |
| 6.000€ – 50.000€ | 21% |
| 50.000€+ | 23% |
| Les résidents de plus de 65 ans qui vendent une résidence principale sont exonérés d’impôts. | 0% |
| Les résidents de moins de 65 ans qui vendent une résidence principale et réinvestissent dans un autre bien espagnol en tant que résidence principale dans un délai de trois ans sont exonérés de l’impôt sur le montant réinvesti. | 0% |
Les non-résidents paient un impôt au taux fixe de 19%, à l’exception de ceux qui ont acheté un bien immobilier entre le 12/05/12 et le 31/12/12 et paient un impôt de 9,5%.
Lorsqu’ils achètent auprès d’un vendeur non-résident, les acheteurs sont tenus de conserver 3% du prix de vente à payer à l’Agence fiscale espagnole pour le compte du vendeur.
Frais d’annulation d’hypothèque Si votre propriété est hypothéquée et que le prêt sera remboursé lors de la vente, tous les frais sont normalement à la charge du vendeur.
Frais divers
L’acheteur paie normalement tous les autres frais, mais les vendeurs doivent stipuler dans le contrat d’achat privé que l’acheteur paie les frais de notaire ou, à défaut, vous serez responsable de 80% de ces frais.
Les vendeurs doivent informer le cadastre (Cadastro) et, le cas échéant, la communauté qu’ils ont vendu une propriété, afin qu’ils ne soient plus redevables d’aucune taxe ni d’aucun droit.
