Taxes d’achat en Espagne
En règle générale, les acheteurs doivent prévoir 10-15% en plus du prix de vente convenu pour payer les taxes résultant de la vente.
Biens immobiliers en revente – Taxe de Mutation
Lorsque le vendeur est un particulier *, il faut payer l’impôt sur les mutations (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales), qui est prélevé par l’Agence espagnole des impôts.
| Taxe de mutation | 7% | ||
| Frais de notaire (env.) | 0,30% | ||
| Frais du registre foncier (env.) | 0,20% | ||
| Frais juridiques (env.) | 1% | ||
| Frais hypothécaires (env.) | 1% | ||
| TOTAL | 9,50% (8,50% sans hypothèque) |
Lorsque le vendeur est une entreprise ou un professionnel qui vend des biens immobiliers dans le cadre de son activité, l’acheteur doit payer la TVA à un taux fixe de 21%. Exception : Si l’acheteur agit en tant que promoteur espagnol, la taxe de mutation est prélevée à un taux fixe de 2% à condition que la propriété soit vendue dans les cinq années suivantes.
Propriétés neuves (généralement d’un promoteur)
Les acheteurs doivent payer la TVA à un taux fixe de 10% sur les propriétés neuves. Lorsque la TVA est due, les acheteurs doivent également payer le Droit de Timbre (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados) à 1,2%.
| TVA | 10% |
| Droit de Timbre (AJD) | 1,2% |
| Frais de notaire (env.) | 0,3% |
| Frais du registre foncier (env.) | 0,2% |
| Frais juridiques (env.) | 1% |
| Frais hypothécaires (env.) | 1% |
| TOTAL | 13,7% (12,7% sans hypothèque) |
Achat d’un terrain
Lors de l’achat d’un terrain, le montant de l’impôt dépend du statut fiscal du vendeur. Lorsque le vendeur est une entreprise ou un professionnel espagnol qui l’a acheté dans le cadre de ses activités commerciales, la TVA est prélevée à un taux fixe de 21% en plus du prix de vente en plus du droit de timbre (actos jurídicos documentados, AJD) – facturé à un supplément de 1,2%.
Lorsque le vendeur est un particulier n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale, que le vendeur soit résident fiscal en Espagne ou non, l’ITPO (Taxe de Mutation) est prélevée.
Achat de terrain d’un particulier
Vendeur privé – Lorsque le vendeur est un particulier individuel*, vous devez payer la Taxe de Mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales), qui est prélevée par l’Agence Fiscale Espagnole.
| Prix de la propriété | 0 – 400.000€ | ||
|---|---|---|---|
| Taxe de mutation | 7% | ||
| Frais de notaire (env.) | 0,30% | ||
| Frais du registre foncier (env.) | 0,20% | ||
| Frais juridiques (env.) | 1% | ||
| Frais hypothécaires (env.) | 1% | ||
| TOTAL | 9,50% (8,5% sans hypothèque) |
Achat de terrain d’une entreprise ou d’un professionnel espagnol
Lorsque le vendeur est une entreprise ou un professionnel espagnol qui a acheté le terrain dans le cadre de ses activités commerciales, la TVA de 21% est prélevée sur l’achat du terrain.
| TVA | 21% |
| Droit de Timbre (AJD) | 1,2% |
| Frais de notaire (env.) | 0,3% |
| Frais du registre foncier (env.) | 0,2% |
| Frais juridiques (env.) | 1% |
| Frais hypothécaires (env.) | 1% |
| TOTAL | 24,7% (23,7% sans hypothèque) |
Places de parking
Les places de parking (lorsqu’elles sont vendues séparément d’un logement ou, si vendues ensemble, lorsque plus de deux places sont vendues en même temps) sont taxées selon une échelle distincte :
| Prix de la place de parking | 0 – 30.000€ | 30.000,01€ – 50.000€ | 50.000,01€ + |
|---|---|---|---|
| Impôt | 8% | 9% | 10% |
Quand dois-je payer ces taxes ?
Tous les impôts résultant de la vente d’un bien immobilier en Espagne doivent être payés dans les 30 jours ouvrables suivant la date de signature de l’acte public. En cas de non-respect, les acheteurs seront facturés 20% supplémentaires en amendes et intérêts en plus du montant dû.
