Coût de propriete

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Ces coûts peuvent être divisés en impôts et redevances, dus à la fois à la mairie locale et à au fisc espagnol, et les frais de fonctionnement comme les charges de copropriété, les factures des services publics et les assurances.

Impôts

Impôt foncier municipal (Impuesto de Bienes Inmuebles, IBI)

Cette taxe est prélevée annuellement par la mairie de chaque commune d’Espagne, que le propriétaire en soit ou non résident. Elle est calculée conformément à la valeur cadastrale/imposable (déterminée par l’évaluation du conseil municipal, qui est généralement inférieure à la valeur marchande). Le taux varie entre 0,4 et 1,1% de la valeur cadastrale. Les places de stationnement, si elles sont inscrites sur un titre de propriété distinct, sont également soumises à la taxe foncière municipale.

Impôt Sur la Fortune gouvernemental (Impuesto sobre el Patrimonio, IP)

Jusqu’au 31 décembre 2015, les résidents comme les non-résidents sont redevables du paiement de l’impôt sur les successions et la fortune en Andalousie. L’IP est perçu par les gouvernements régionaux et varie d’une région à l’autre. En Andalousie, le gouvernement régional (Junta de Andalucía) prélève l’IP sur la base de l’assiette fiscale (la valeur nette des actifs d’un contribuable en Espagne à la fin d’un exercice financier) lorsque le montant total dépasse 2 000 000 €. Les premiers 700 000 € sont exonérés d’impôt et le reste est taxé selon une échelle variable allant de 0,24% à 3,03%.

Impôts Sur Le Revenu des Non-Résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes, IRNR)

Les propriétaires non-résidents sont assujettis à l’impôt sur le revenu « imputé », même si le bien est uniquement utilisé à des fins personnelles et ne génère pas de revenus locatifs. La base imposable calculée équivaut à 2% de la valeur cadastrale (si cette valeur date d’avant le 31 décembre 1993) ou à 1,1% (si la valeur a été révisée depuis le 1er janvier 1994).

Si le bien est loué, le montant total des revenus locatifs, avec l’abattement de certains frais, est considéré comme la base imposable. À compter du 1er janvier 2015, les résidents des États membres de l’Union européenne paient un taux de 19% de leurs revenus locatifs, tandis que les résidents des autres pays paient 24%.

Frais

Charges de copropriété

Si votre propriété fait partie d’une copropriété (toute propriété privée faisant partie d’une résidence où des propriétaires partagent des espaces ou des services communs), vous devrez payer des frais pour couvrir les coûts partagés, tels que le nettoyage et l’éclairage des espaces publics, l’entretien des bâtiments, des jardins, des piscines et autres installations communes. Les frais sont calculés en fonction du pourcentage de la copropriété que votre propriété représente, rapport de la superficie construite de votre lot par rapport à la copropriété dans son entier, plus une part des espaces communs. Les charges sont normalement redevables mensuellement, à l’avance, et sont fixées en fonction de l’exercice financier lors de l’assemblée générale annuelle de la copropriété. De temps à autres, des frais supplémentaires peuvent être redevables dans les cas où des travaux extraordinaires sont requis. En tant que propriétaire dans une copropriété, vous ou un mandataire de votre choix avez le droit d’assister à toutes les réunions de la communauté. Le non-règlement des charges de copropriété peut vous amener à être poursuivi en justice par la copropriété afin de recouvrer les paiements et peut conduire à la vente forcée d’une propriété pour couvrir ces dettes, si nécessaire.

Enlèvement des ordures ménagères (basura)

Votre conseil municipal local facture des frais pour l’enlèvement des déchets ménagers, calculés en fonction de la valeur cadastrale de votre propriété et définis par chaque conseil le temps d’un exercice fiscal. Le ramassage des ordures peut être rattaché aux impôts fonciers municipaux ou peut être facturé séparément. Il est généralement facturé sur une base annuelle. Si votre propriété fait partie d’une copropriété, les charges de la copropriété peuvent inclure la collecte des ordures.

Services publics

Energie

À la suite de la libéralisation du secteur de l’énergie, l’Espagne a autorisé des dizaines d’entreprises à revendre de l’électricité et du gaz, et les consommateurs peuvent, en théorie, choisir librement leur fournisseur d’énergie. Dans la pratique, toutefois, toutes les entreprises du marché n’opèrent pas partout dans le pays. Le choix peut donc être limité en fonction de l’emplacement de votre propriété. Les plus grandes entreprises – telles qu’Endesa, Iberdrola et Gas Natural Fenosa – proposent à la fois de l’électricité et du gaz, et permettent aux clients de combiner les deux formes d’énergie sur une seule facture, avec généralement un (petit) rabais. Les plus petits fournisseurs locaux, tels que Zencer, basé à Fuengirola, fournissent une énergie entièrement produite à partir de sources renouvelables. En dehors des grandes zones urbaines, l’alimentation en gaz de ville est rare. Si vous ne disposez pas d’un raccordement au secteur, vous pouvez acheter du butane ou du propane auprès de deux fournisseurs qui livrent à l’échelle nationale – CEPSA et Repsol. Le choix de votre type de gaz dépendra de l’espace disponible pour stocker la bonbonne ou de l’installation d’un réservoir de gaz enterré. Certaines villas et propriétés indépendantes disposent de réservoirs de gasoil ou de diesel et des dizaines de fournisseurs spécialisés peuvent livrer à votre domicile n’importe quelle quantité de combustible de chauffage.

Eau et égouts

Des dizaines de fournisseurs privés et publics, ainsi que des partenariats public-privé, offrent des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en Andalousie. En théorie, les clients sont libres de choisir un fournisseur, mais tous ne sont pas capables d’offrir leurs services partout. Les deux plus gros fournisseurs – Hidralia et FCC Aqualia – couvrent l’ensemble de l’Andalousie, tandis que les plus petits fournisseurs locaux limitent leurs services à certaines zones. Vous pourrez trouver ici une liste complète des fournisseurs agréés par le gouvernement régional ;

Télécommunications

L’Espagne a libéralisé les télécommunications et un certain nombre d’opérateurs proposent des services de téléphonie fixe et mobile ainsi que des services ADSL / Internet à l’échelle nationale, même si certains ne desservent que certaines régions. D’autres opérateurs fournissent uniquement des services de téléphonie et de données mobiles, certains utilisant des réseaux exclusifs et d’autres revendant sous leur propre marque. Les trois groupes leaders sont Movistar, Vodafone et Orange. Parmi les opérateurs de plus petite taille, on compte Jazztel et Ono, ce dernier utilisant ses propres réseaux de fibre optique dans certaines zones urbaines. Tous proposent des services téléphoniques, ADSL / Internet et mobiles séparément ou dans le cadre d’un forfait. Certains forfaits incluent également la télévision en ligne. Certaines zones rurales et propriétés de campagne sont trop isolées pour disposer de connexions fixes et la couverture mobile peut également être limitée. Iberbanda, qui fait partie du groupe Telefónica, fournit des services téléphoniques et Internet sans fil, en utilisant la technologie WIMAX.

TV Satellite et câble

La plupart des régions andalouses, à l’exception des zones rurales reculées, reçoivent des signaux de télévision par satellite. Une variété de fournisseurs nationaux et étrangers proposent toute une gamme de services et de forfaits. Certaines zones urbaines disposent également de connexions à la télévision par câble. Demandez à vos voisins ou à votre président de copropriété si ce service est disponible dans votre région. Certaines copropriétés ont un fournisseur par défaut pour les connexions de télévision par satellite et il peut être utile de demander à vos voisins ou à votre président de copropriété si cela est le cas avant de contacter un fournisseur pour une installation individuelle. N’hésitez pas à nous contacter pour une liste mise à jour des fournisseurs recommandés.

Assurance

Une fois que vous avez acheté une propriété en Espagne, nous vous recommandons d’assurer le bâtiment et son contenu de manière adéquate. L’assurance des bâtiments couvre le bien lui-même, la structure et installations construites, sur la base de la valeur assurable (calculée sous forme du coût de la reconstruction du bien, terrains non compris) conformément aux tableaux normalisés. La qualité de la construction affecte sa valeur. Par conséquent, si votre propriété est construite avec des matériaux de très haute qualité, vous devez vous assurer que l’assureur en est dûment informé.

L’assurance du contenu de votre logement couvre tout ce qui ne fait pas partie intégrante de la structure et des installations de la propriété, y compris des articles tels que les meubles, appareils électroniques, l’électroménager, les bijoux et autres effets personnels. En règle générale, les polices incluent une couverture globale pouvant atteindre un certain montant, mais peuvent comporter des limitations pour des éléments spécifiques. Si vous possédez des objets de valeur, il peut être utile de confirmer que ceux-ci seront couverts par la police ou de payer des frais supplémentaires pour les inclure. Presque toutes les polices d’assurance habitation vendues en Espagne incluent une couverture de responsabilité civile pour toute réclamation pouvant résulter de problèmes avec votre propriété. Leur montant peut être moins élevé que ce que à quoi vous êtes habitués si vous vivez à l’étranger, mais les indemnités pour dommages sont également généralement moins élevées. Vous devriez pouvoir réduire les primes d’assurance en mettant en place des mesures de sécurité, telles que des alarmes antivols, des barreaux de fenêtre, des volets et des portes renforcées. Consultez votre assureur pour savoir si cela en vaut la peine.

Si vous envisagez de louer votre propriété, vous devez vous assurer que votre police couvre les risques supplémentaires. Si votre propriété est située dans une résidence, la copropriété a peut-être déjà une assurance pour couvrir le bâtiment et les réclamations de tiers, mais nous vous recommandons de toujours assurer votre propriété individuellement. Toute contribution aux primes d’assurance de la copropriété est généralement incluse dans les charges mensuelles ou annuelles, mais, souvent, la police ne fournit pas une couverture adéquate ou ne protège pas contre tous les risques potentiels. De manière générale, les primes d’assurance habitation en Espagne sont relativement bon marché par rapport à d’autres pays. Il existe divers sites de comparaison en ligne où vous pouvez obtenir un devis personnalisé en fonction de votre situation et de vos besoins, mais nous pouvons également vous fournir des informations sur des courtiers d’assurances réputés, habitués à travailler avec des clients étrangers, et sur les courtiers spécialisés dans les biens de grande valeur.