Le droit de timbre longtemps redouté ou droit hypothécaire (AJD – Actos Juridicos Documentados) est officiellement déclaré comme représentant entre 1 et 1,5 % de la valeur de l’hypothèque, selon la région d’Espagne où vous achetez. Mais désormais, le gouvernement espagnol a décidé que les banques et autres établissements de crédit – et non les clients – seront tenus de payer cette taxe.
Pourquoi ? Parce que les juges ont déterminé que les établissements de crédit sont les seules parties ayant intérêt à ce que les prêts soient certifiés par un notaire, car cela leur permet d’engager une procédure de saisie si les paiements dus ne sont pas effectués.
La taxe est appliquée à la garantie hypothécaire (le prêt plus les éventuels frais de saisie) et pourrait s’élever à 1 500 euros sur un prêt de 180 000 euros à Madrid. Carlos Cruzados, président de l’union des techniciens du ministère du budget, Gestha, confirme : « Nous devons encore étudier le jugement en profondeur, mais après un premier coup d’œil, il semblerait que puisque le délai légal de quatre ans n’est pas expiré, les emprunteurs pourront réclamer leur argent directement à l’agence fiscale, qui le réclamera à son tour aux banques concernées ».
« Cette décision implique un grave revers pour le système financier espagnol et un plaisir pour chaque débiteur hypothécaire, qui pourrait récupérer une somme d’argent importante », explique Fernando Encinar, responsable de la recherche sur le site immobilier Idealista. Les actions de Bankia, CaixaBank, Bankinter, Sabadell, BBVA et Sabadell ont chuté sur le marché boursier espagnol suite à la décision.
Le changement laisse désormais aux emprunteurs la possibilité de demander au Parlement européen à Strasbourg de récupérer les sommes versées, rétroactivement.
Cependant, nous pouvons nous attendre à ce qu’à court terme, les banques et autres établissements de crédit augmentent leurs frais de dossier pour compenser ce nouveau coût.
Par Adam Neale | Nouvelles de l’immobilier | 20 novembre 2018
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