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Coûts associés à la vente d’un bien immobilier sur la Costa del Sol, partie 1
Si vous possédez une propriété sur la Costa del Sol et que vous l’avez mise sur le marché pour la vendre ou que vous y pensez, il est bon de vous informer sur tous les frais que vous devrez couvrir avant et après avoir trouvé un acheteur.
Bien que les acheteurs se taillent la part du lion dans les coûts liés à la vente de biens immobiliers en Espagne, les vendeurs doivent payer des impôts et un certain nombre d’autres frais, tant avant la mise sur le marché qu’à la fin des travaux. Dans cet article, nous allons examiner ceux que vous ne pouvez pas éviter, tandis que dans l’article suivant, nous verrons quelles déductions peuvent être appliquées pour réduire vos taxes.
Mettre de l’ordre dans vos papiers
La première chose à faire est d’être à jour de toutes vos factures. Il s’agit notamment de l’impôt foncier municipal (IBI), de la collecte des ordures (basura), bien qu’elle puisse être incluse dans l’IBI selon l’endroit où se trouve la propriété, des services publics et, si la propriété fait partie d’une urbanisation, des frais de communauté.
Vous avez également besoin d’un Certificat d’Ëconomie Énergétique (Certificado de Eficiencia Energética, CEE). Ce certificat doit être délivré par un technicien agréé et classe les émissions et la consommation d’énergie sur une échelle de A à G. Si le bien immobilier est occupé moins de quatre mois par an, vous n’en avez pas besoin, mais vous devez fournir une déclaration écrite. Le coût moyen est d’environ 1€/m2, mais il peut être inférieur pour les grandes propriétés.
Frais et taxes
Vous avez maintenant tout ce dont vous avez besoin pour vendre, vous pouvez donc décider de travailler avec un agent immobilier plutôt que de faire cavalier seul. La plupart des agents de la Costa del Sol, y compris Terra Meridiana, facturent 5 % du prix de vente final, plus l’IVA (21 % de TVA espagnole). Ce montant peut être négociable, mais il doit couvrir tous les frais de commercialisation de votre propriété, y compris l’inscription, les visites et tout ce qui peut aider à vendre. Et assurez-vous de n’accepter de les payer que si celle-ci se vend.
Une fois le bien immobilier vendu, les vendeurs sont tenus de payer leurs taxes dans les 30 jours suivant la signature de l’acte notarié (escritura). Ces taxes sont prélevées en fonction de la période pendant laquelle vous avez été en possession de celui-ci, de la plus-value réalisée pendant cette période, de votre statut fiscal et de votre résidence, ainsi que du montant total des revenus que vous avez perçus pendant la période d’imposition au moment de la vente de votre propriété.
Le premier est l’impôt municipal sur les plus-values (mieux connu sous le nom de Plusvalía), qui est versé à la mairie de votre localité et calculé (sur la base de la valeur cadastrale ou imposable) sur l’augmentation de la valeur du terrain où se trouve le logement. En règle générale, plus vous êtes propriétaire d’un bien immobilier depuis longtemps, plus vous payez. Si vous n’êtes pas résident en Espagne, les acheteurs sont obligés de retenir l’impôt dû en votre nom pour éviter d’être eux-mêmes redevables du paiement. La Cour constitutionnelle espagnole a récemment déclaré nulle et non avenue la loi régissant le calcul de la Plusvalía, et stipule que l’impôt ne peut être appliqué que lorsque le vendeur réalise un bénéfice. Néanmoins, certaines mairies continuent d’essayer de percevoir la taxe, c’est pourquoi nous vous recommandons de contester toute demande, si tel est votre cas.
Le second est l’impôt sur le revenu (Impuesto sobre la Renta), versé à l‘Agence fiscale espagnole et calculé sur la différence entre le prix que vous avez payé (et les frais découlant de l’achat) et le prix de vente (moins ces derniers). Si vous êtes résident en Espagne, vous payez l’impôt sur le revenu selon un pourcentage qui varie en fonction de vos revenus totaux au cours de l’exercice fiscal. Si vous n’êtes pas résident, vous payez un taux fixe de 19 % de la base imposable si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne et de 24 % si vous résidez en dehors de l’UE. Là encore, les acheteurs sont tenus de retenir 3 % du prix de vente en votre nom.
Enfin, si votre propriété a été hypothéquée et que vous prévoyez de rembourser le prêt en cours au moment de la vente, la plupart des banques espagnoles prélèveront une petite commission. Celle-ci est généralement inférieure à 1 % et peut être négociable.
Pour en savoir plus sur les informations concernant la vente de votre propriété sur la Costa del Sol, cliquez ici.
Par Adam Neale | Nouvelles de la propriété | 13 juillet 2017
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