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La volte-face de l’Espagne sur la législation relative à la location longue durée
Faire du neuf avec du vieux (nouvelle ancienne loi)
Entre autres, les nouvelles lois ont étendu la période de renouvellement obligatoire de trois ans pour les baux longue durée, plus un an de renouvellement tacite, à cinq et trois ans respectivement. Pour les entreprises ou leurs représentants qui louent des biens immobiliers, la durée a été prolongée sept et trois ans, tandis que le montant maximal de la caution qui leur est accordée a été fixé à l’équivalent de deux mois de loyer. En outre, toute commission versée aux agences immobilières devait être payée par le titulaire du bien, et non par le locataire. En ce qui concerne les locations de vacances, un vote majoritaire de 60 % au sein de l’ensemble des propriétaires d’une urbanisation pourrait obliger celui qui loue sa résidence à des vacanciers à payer un montant additionnel de 20 % maximum sur ses frais communautaires, car on considère que le va-et-vient des touristes exerce une pression supplémentaire sur les ressources et les équipements du complexe.
Ce type d’assemblée peut, également sur le même principe , voter pour déclarer sa résidence libre de toute location saisonnière – ce qui signifies que ses propriétaires ne peuvent pas louer leur maison à court terme. Ces derniers ont été alarmés par les nouveaux changements et beaucoup ont commencé à retirer leurs biens du marché de la location (à long et à court terme), estimant que cela n’en valait plus la peine. La baisse du stock disponible qui en a résulté a entraîné une nouvelle hausse des prix déjà élevés. Par conséquent, les bons locataires soigneux et bons payeurs en font les frais.
Faire du vieux avec du neuf ( Ancienne nouvelle loi)
La réaction a été telle qu’après seulement un mois d’application, l’ancienne » nouvelle » loi a été rejetée par une majorité du Congrès le 22 janvier dernier. Cela signifie qu’une fois encore, nous sommes revenus à la situation antérieure, en l’occurrence aux règlements en vigueur avant la dernière série de modifications de décembre 2018. Tous les contrats signés entre le 19 décembre 2018 et le 24 janvier 2019 seront soumis aux anciennes nouvelles dispositions, mais dès aujourd’hui nous sommes de nouveau où nous étions avant les changements précédents.
Les titulaires de biens immobiliers, en particulier ceux qui louent longue durée, soupireront de soulagement, mais la confusion révèle à quel point le fossé idéologique est profond en Espagne, et le logement est bien sûr au cœur d’un débat de société qui remonte aux années 20 – et même avant. Les partenaires d’extrême gauche du gouvernement voulaient faire pression pour obtenir encore plus de décisions restrictives contre les propriétaires, mais le fait que l’ensemble des lois ait été rejeté au Congrès – seulement la quatrième fois que cela se produit en 40 ans – les aura découragés. Avoir stoppé l’impact négatif immédiat sur le stock et le prix décrit ci-dessus est cependant la véritable raison pour laquelle l’Espagne devrait se réjouir dans son ensemble. Ceux qui louent leurs biens sont soulagés car ils sont à nouveau mieux protégés, mais comme toujours, tant le locataire que le propriétaire sont mieux servis par un contrat bien rédigé qui sert l’intérêt des deux parties.
Par Alex Salazar | Articles propriétés | 13 mai 2020
