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Une nouvelle loi apporte un soulagement à 327000 propriétaires

En Andalousie, quelque 327 000 logements sont considérés comme « illégaux ». C’est un état de fait qui pèse sur la tête des titulaires de biens immobiliers depuis un certain temps et, comme vous l’avez peut-être vu dans les médias, il a causé un stress excessif à un certain nombre d’acheteurs.

Cette situation est maintenant plus proche d’être résolue. En septembre, la Junta de Andalucía a adopté une loi comportant des mesures urgentes pour l’adaptation environnementale et territoriale des residences irrégulières. Selon le journal El País, ces biens immobiliers sont désormais considérés comme « assimilés à la gestion extérieure », ou AFO en espagnol.

Que doivent faire les propriétaires?

Les titulaires de ces logements dits illégaux doivent se rendre au bureau municipal compétent. Il se peut également que des groupes de propriétaires dans une urbanisation doivent unir leurs efforts lorsqu’ils cherchent de l’aide. Dans le passé, il fallait des années pour obtenir l’approbation d’une communauté. Aujourd’hui, selon le ministre du Développement, Marifrán Carazo, après la réunion du Conseil d’administration, « le problème peut être résolu entre 12 et 18 mois, en collaboration avec les municipalités ».

Selon les données fournies par la Junta de Andalucía, il y a un total de 327 583 constructions non autorisées dans la région. Pour l’instant, il n’existe pas d’informations précises sur le nombre de ces bâtiments qui pourront être considérés comme des AFO, mais nous savons que la plupart des maisons se trouvent dans les provinces côtières, comme Malaga (68 652), Almería (55 265) et Grenade (52 927), les trois provinces qui comptent le plus grand nombre de propriétés qualifiées.

Juridiquement parlant, la nouvelle loi abrogera deux lois antérieures, un décret et un arrêté, dont la loi d’urbanisme de l’Andalousie (loi 6/2016 du 1er août, loi 2 / 1er août 2018, décret 2/2012 du 10 janvier et arrêté de mars 2013). Il semble que le gouvernement tienne à ce que cela ne soit pas considéré comme une forme d’amnistie totale, mais c’est tout de même une bonne nouvelle pour toutes les personnes concernées, puisqu’une résolution semble maintenant en vue.

Par Alex Salazar | Articles propriétés | 8 juin 2020