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Un guide sur les permis de séjour avec “golden visa” pour les citoyens hors UE
Les citoyens des pays de l’Union Européenne ont le droit de circuler librement, de vivre, de travailler et de posséder des biens dans d’autres pays membres, mais qu’en est-il des personnes originaires de pays extérieurs à l’UE ? Le Golden Visa offre une solution possible.
Le Golden Visa permet d’investir dans l’immobilier
Le moyen le plus rapide d’obtenir un permis de séjour dans l’UE est sans doute le « golden visa « , désormais bien connu, introduit par des pays tels que l’Espagne et le Portugal en 2013. Le golden visa consiste essentiellement à accorder le statut de résident aux citoyens non européens qui investissent 500 000 euros ou plus dans des biens immobiliers ou autres en Espagne. Il vise à attirer les investisseurs étrangers disposant de moyens suffisants pour constituer un atout économique plutôt qu’un fardeau pour le pays. Jusqu’à présent, il a surtout séduit les acheteurs chinois et, dans une moindre mesure, russes et moyen-orientaux intéressés par l’acquisition de résidences privées, de logements pour leurs enfants et de biens immobiliers commerciaux dans les grands centres tels que Madrid, Barcelone, Malaga et Valence.
Permis de séjour ou Golden Visa
Au bout de dix ans, sous réserve des critères d’éligibilité, le titulaire du golden visa peut demander la citoyenneté, mais dans l’intervalle, il peut bénéficier d’un droit de séjour et de travail en Espagne et voyager sans visa dans les 26 pays de l’Union européenne. Le permis de séjour espagnol, tel qu’il est décrit plus précisément, est délivré par personne pour chaque somme de 500 000 euros investie sous forme de propriété résidentielle, commerciale ou industrielle, y compris également les terrains ruraux et de développement.
Il est applicable dans tout le pays, mais il faut fournir la preuve de fonds et de leur origine, puis acheter un bien immobilier à partir de ces fonds étrangers qui ont été approuvés conformément à la réglementation anti-blanchiment d’argent. Cette preuve est accompagnée d’un certificat du registre de la propriété espagnole, qui indique que l’investisseur est le nouveau propriétaire d’un logement ou d’un autre bien immobilier.
Il est possible d’obtenir une hypothèque pour l’acquisition (uniquement pour le montant supérieur à 500 000 euros), sur la base d’une garantie suffisante des moyens, et la personne peut également acheter un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société, à condition qu’elle ne soit pas enregistrée dans un paradis fiscal offshore et que son titre de propriété soit transparent – c’est-à-dire qu’elle appartienne clairement à la personne qui achète le bien immobilier espagnol et qui en demande la résidence, et qu’elle soit gérée par elle. Cette dernière jouit des mêmes droits d’utilisation de la propriété que tout autre propriétaire, étranger ou espagnol.
Permis de residence espagnol
Ils sont destinés aux personnes qui viennent en Espagne pour prendre leur retraite ou chercher un emploi. La procédure de demande exige que vous ayez au moins 18 ans, que vous n’ayez pas de casier judiciaire ou que vous soyez inscrit sur une liste noire en Espagne ou dans les pays de l’espace Schengen, et que vous soyez entré légalement dans le pays. Vous devez disposer de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge (actuellement fixés à 26 000 euros pour le demandeur principal et à environ 7000 Euros par personne à charge), et il est également obligatoire de souscrire une assurance maladie privée et de payer les frais administratifs liés à la procédure de candidature.
Il est possible de demander la résidence de longue durée après cinq ans et la citoyenneté espagnole après dix ans, mais la personne doit pouvoir prouver qu’elle a vécu en Espagne au moins six mois par an. Le système offre également d’autres variantes sur le permis de séjour, c’est-à-dire pour ceux qui cherchent à créer une entreprise en Espagne, des visas d’étudiant et également la résidence par mariage avec un ressortissant espagnol.
Contactez-nous pour savoir comment l’immobilier dans la région la plus prisée d’Espagne peut rendre cela possible.
Mis à jour le 23 mars avec la contribution de Blanca Loring, directrice de http://www.
Par Adam Neale | Articles propriétés | 4 mars 2020
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